La présente Politique de confidentialité de l’Application mobile iLOQ HOME (la « Politique ») décrit comment les données personnelles des utilisateurs sont collectées, utilisées et autrement traitées lorsqu’ils utilisent l’application mobile iLOQ HOME (l’« Application ») fournie par iLOQ Ltd (« iLOQ », « nous », « notre »).

L’Application est destinée au contrôle et à la gestion des clés personnelles de l’utilisateur (« utilisateur », « vous ») connectées au système de verrouillage iLOQ ainsi qu’à la réservation et à l’utilisation des espaces communs gérés par une entreprise ou une institution cliente, telle qu’une société immobilière, (« client ») qui a déployé le système de verrouillage iLOQ. L’Application permet à l’utilisateur de déverrouiller la serrure de la porte extérieure d’un immeuble résidentiel à l’aide d’un bouton d’ouverture à distance, de mettre à jour les fonctionnalités d’accès aux clés, de commander de nouvelles clés, de désactiver des clés, de recevoir des notifications sur l’utilisation des clés maîtresses dans l’appartement de l’utilisateur, et de réserver des espaces communs dans des espaces gérés par le client, une fois que le client a enregistré l’utilisateur et ses droits d’accès au service de verrouillage iLOQ (le « Service iLOQ »). En outre, l’Application permet à l’utilisateur d’ajouter des sous-utilisateurs à ses clés (« sous-utilisateur », « vous »), d’inviter le sous-utilisateur à utiliser l’Application et de gérer les droits d’accès et les autorisations du sous-utilisateur dans l’Application.    

La présente Politique et le Contrat de Licence d’Utilisateur Final de l’Application mobile iLOQ HOME s’appliquent à l’utilisation de l’Application. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette Politique, n’utilisez pas l’Application et supprimez-la de votre appareil.

Le client agit en tant que responsable de traitement principal de vos données personnelles qui sont traitées, dans le cadre de l’utilisation du Service iLOQ et de l’Application, pour des finalités définies par le client, telles que la gestion des clés et des droits d’accès relatifs aux locaux du client. Nous agissons uniquement en tant que sous-traitant pour le compte du client afin de réaliser les finalités définies par le client et de fournir le Service iLOQ au client conformément au contrat de prestation de services en vigueur. Le client, en tant que responsable du traitement, est responsable de la détermination et de l’adoption de la base légale pour le traitement des données personnelles et des autres obligations du responsable du traitement telles que définies dans la loi applicable, telles que la fourniture d’informations transparentes à l’utilisateur. Nous ne sommes pas responsables des données personnelles collectées et traitées par le client ni de la manière dont elles sont traitées. Nous vous encourageons à vous familiariser avec la politique de confidentialité du client afin d’avoir un aperçu complet du traitement de vos données personnelles.  

Dans une mesure limitée, nous agissons également en tant que responsable du traitement lorsque nous traitons vos données à caractère personnel pour nos propres besoins liés à la mise à disposition de l’Application. Ces finalités comprennent la gestion et la protection de l’Application, la communication et la réalisation d’enquêtes de satisfaction client, ainsi que l’évaluation de l’utilisation de l’Application afin de développer l’Application et les Services iLOQ. Notre rôle de responsable de traitement concerne uniquement la mise à disposition de l’Application auprès de vous. 

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, iLOQ peut traiter les données personnelles suivantes en tant que responsable de traitement :

Veuillez noter que nous pouvons également traiter, pour le compte du client agissant en tant que responsable du traitement, les données personnelles suivantes vous concernant (conformément aux spécifications du client) :

Le simple téléchargement de l’Application à partir de l’App Store que vous utilisez n’entraîne pas la collecte et le traitement de vos données personnelles par nos soins. Vos données personnelles ne seront collectées (comme décrit dans la présente Politique) que lorsque votre appareil est enregistré pour être utilisé par le client. Veuillez toutefois noter que les App Stores collectent vos données personnelles lorsque vous téléchargez des applications à partir de leur service. Cette collecte de données est soumise aux politiques de confidentialité et aux conditions d’utilisation propres aux App Stores, avec lesquelles nous vous encourageons à vous familiariser.

De manière générale, vos données personnelles sont traitées afin que vous puissiez utiliser les Services iLOQ via l’Application. En outre, vos données personnelles sont traitées parce que le fonctionnement de l’Application ou des Services iLOQ nécessite le traitement de données personnelles. Comme indiqué ci-dessus, le client agit en tant que responsable du traitement principal en ce qui concerne le traitement des données personnelles par le biais de l’Application. Les finalités et la base légale du client sont renseignées dans la propre politique de confidentialité du client.   

iLOQ traite vos données personnelles en tant que responsable de traitement pour les finalités spécifiées ci-dessous.  

Gestion et protection de l’Application

Nous pouvons traiter vos données personnelles afin de vous fournir l’Application, de vérifier le fonctionnement et la sécurité de l’Application, de vous identifier avant de vous inscrire en tant qu’utilisateur de l’Application, d’exécuter vos demandes dans l’Application ainsi que pour prévenir les fraudes ou autres abus. Le traitement des données personnelles à cette fin est nécessaire à l’exécution du Contrat de Licence d’Utilisateur Final de l’Application mobile iLOQ HOME.

Réalisation de communications et d’enquêtes de satisfaction auprès des clients

Nous pouvons traiter vos données personnelles afin de communiquer avec vous, par exemple lorsque nous vous contactons au sujet d’enquêtes de satisfaction client. Le traitement des données personnelles à cette fin est nécessaire pour répondre à nos intérêts légitimes en matière de communication et d’enquêtes de satisfaction auprès des clients.   

Évaluer l’utilisation de l’Application et développer l’Application et des Services iLOQ.

Nous pouvons également traiter vos données personnelles afin de développer l’Application et les Services iLOQ. Toutefois, pour atteindre cet objectif, nous utilisons le plus souvent des données anonymes, agrégées et statistiques, et non des données qui pourraient être directement liées à vous. Le traitement des données personnelles à cette fin est nécessaire pour satisfaire nos intérêts légitimes dans l’évaluation et le développement de l’Application et des Services iLOQ.  

Nous pouvons partager vos données personnelles avec nos filiales et avec des tiers qui traitent les données personnelles en notre nom dans le but de fournir l’Application ou les Services iLOQ, tels que notre prestataire d’hébergement des données ou d’autres fournisseurs de services techniques.

Nous pouvons également divulguer ou transférer vos données personnelles si nous choisissons de vendre, d’acheter ou de réorganiser notre entreprise ou si la divulgation est nécessaire pour défendre les intérêts légaux d’iLOQ, par exemple dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Nous stockons les données personnelles au sein de l’UE et de l’Espace économique européen (« EEE »). Les centres de données que nous utilisons sont situés dans l’UE, mais dans des circonstances exceptionnelles, si nous avons besoin d’une assistance technique de la part de notre prestataire d’hébergement des données, les données personnelles peuvent être accessibles depuis des pays situés en dehors de l’EEE. En ce qui concerne ces situations, nous avons veillé à ce que le niveau de protection de vos données personnelles au sein de l’EEE ne diminue pas, du fait de l’accès depuis des pays n’appartenant pas à l’EEE, en concluant des Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne avec les destinataires des données ainsi qu’en mettant en œuvre des mesures de sécurité techniques appropriées, telles que le cryptage des données.  

iLOQ, en tant que responsable du traitement, ne conservera vos données personnelles que pendant la durée nécessaire aux finalités mentionnées ci-dessus. Après avoir rempli la finalité prévue, nous supprimerons les données personnelles, sauf si nous devons les conserver pour l’exercice ou la défense de nos droits. Par exemple, les données traitées pour réaliser des communications avec les clients et des enquêtes de satisfaction ne sont conservées que pendant la durée de la communication puis jusqu’à l’évaluation de votre réponse.  

En outre, le client, en tant que responsable du traitement, détermine la durée de conservation de vos données personnelles en fonction de ses propres finalités. Les périodes de conservation spécifiées par le client sont indiquées dans sa propre politique de confidentialité.

iLOQ a pris les mesures nécessaires pour garantir que toutes les données personnelles collectées et traitées par l’Application restent confidentielles et sécurisées. Nous mettons toujours en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir et minimiser les risques associés au traitement des données personnelles. Ces mesures de sécurité comprennent l’utilisation de pare-feu, de systèmes de gestion des accès (manuels et électroniques), la formation du personnel, des modes de serveur sécurisés et le cryptage des données.

Vous disposez de certains droits en vertu de la législation applicable en matière de protection des données en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles, comme le droit d’accéder aux données collectées à votre sujet et le droit de rectifier les données inexactes. Veuillez noter que vous ne pouvez exercer ces droits que par rapport à vos données et que, par exemple, les droits propres à l’utilisateur ne s’étendent pas aux données concernant les sous-utilisateurs.

Vous avez le droit de :

Afin d’exercer vos droits relatifs aux traitements des données personnelles effectués par iLOQ en tant que responsable de traitement, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée à la section 9 ci-dessous.

Si le traitement des données personnelles en question est lié aux activités du client en tant que responsable du traitement, veuillez contacter le client.

Si vous avez des questions sur la façon dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : fhccbeg@vYBD.pbz.

Dans la mesure où le client est le responsable de traitement de vos données personnelles, veuillez contacter directement le client si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles.

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous répondons à une demande liée à l’exercice de vos droits, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité nationale de protection des données de votre pays. Vous pouvez trouver les coordonnées des autorités nationales de protection des données ici.

La présente Politique peut être modifiée occasionnellement. Nous faisons tous les efforts raisonnables pour informer à l’avance les utilisateurs des modifications par le biais de l’Application. En continuant à utiliser l’Application ou les Services iLOQ, après avoir reçu la notification, vous exprimez votre accord vis-à-vis des modifications apportées.